Les commissions d’État reçoivent de plus en plus de demandes (p. ex. demandes portant sur les tarifs, demandes de préapprobations, demandes de restructurations d’entreprises, etc.). Les commissions sont aussi, elles-mêmes, à l’origine de procédures (p. ex. solutions possibles de réduction des émissions de carbone, construction de lignes de transport et énergies renouvelables). Or, les effectifs diminuent en raison des départs à la retraite et des gels d’embauche[…]

Aucune des installations supplémentaires qui sont proposées pour combler le manque actuel de capacités pipelinière et ferroviaire pour transporter le pétrole hors de l’Ouest canadien ‒ agrandissements de pipelines (canalisation 3 d’Enbridge, TMX), nouveau pipeline (Keystone XL) et wagons citernes supplémentaires ‒ ne sera disponible à court terme. L’optimisation de l’utilisation des capacités existantes est donc devenue d’autant plus critique[…]

La question du traitement localisé des pertes sur les lignes de transport d’électricité (pertes en ligne) est débattue depuis longtemps en Alberta[…]

Le 30 août 2018, un comité de surveillance du marché (le « Comité ») de la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « CEO ») a approuvé un projet de regroupement entre Enbridge Gas Distribution (« Enbridge ») et Union Gas Limited (« Union Gas ») (collectivement, les « requérants »), en vertu du paragraphe 43 (1) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario 1 (la « Loi »[…]

Au début de décembre 2017, l’Alberta Energy Regulator (AER) a publié une nouvelle version de la Directive 067: Eligibility Requirements for Acquiring and Holding Energy Licences and Approvals (Nouvelle directive)1. La Nouvelle directive apporte d’importants changements à la version antérieure […]

Les derniers mois de 2017 ont donné lieu à de vives agitations concernant l’orientation future et les objectifs de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO). Le gouvernement de l’Ontario a publié son Plan énergétique à long terme de 2017 […]