Changement des attentes relatives à l’obligation de consulter pour les organismes de règlementation du secteur de l’énergie : répercussions plus larges des décisions de la Cour suprême du Canada dans Première Nation Chippewas de la Thames et Clyde River
×1. Introduction Les décisions rendues par la Cour suprême du Canada en juillet 2017 dans deux affaires concernant l’obligation de consulter, mettant en cause l’Office national de l’énergie (ONE), la Première Nation Chippewas de la Thames et le Hameau de Clyde […]