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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

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Energy Regulation Quarterly
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Mise à jour : Aléna 2.0 : Approfondir – l’impact de l’aceum/usmca sur les intervenants du secteur énergétique canadien1

Auteurs : John M. Weekes, Darrel H. Pearson, Lawrence E. Smith Q.C. et Margaret M. Kim ×

Comme le mentionnait notre article initial, l’accord États-Unis-Mexique-Canada (ACEUM ou AEUMC) a été signé par les dirigeants des trois pays de l’ALENA le 30 novembre 2018. À l’époque, on ne savait pas encore combien de temps prendrait le processus de ratification[…]

juin 2020 – Volume 8, numéro 2 2020
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ALÉNA 2.0 : APPROFONDIR – L’IMPACT DE L’ACEUM/USMCA SUR LES INTERVENANTS DU SECTEUR ÉNERGÉTIQUE CANADIEN

Auteurs : John M. Weekes, Darrel H. Pearson, Lawrence E. Smith Q.C. et Margaret M. Kim ×

Le 30 novembre 2018, après 14 mois de âpres négociations, des représentants des États-Unis, du Mexique et du Canada ont signé l’ALÉNA 2.0, connu sous le nom d’« Accord États-Unis-Mexique-Canada » (AEUMC), ou par son appellation officielle au gouvernement du Canada, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)[…]

mars 2019 – Volume 7, numéro 1 2019
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