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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
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Nouveau cadre d’habilitation environnementale du Québec

Nouveau cadre d’habilitation environnementale du Québec

Auteur : Ludovic Fraser ×

La Loi sur la qualité de l’environnement (ci-après LQE), principale loi encadrant le régime environnemental québécois, n’avait pas été revue en profondeur depuis son adoption en 1972 […]

juillet 2018 – Volume 6, numéro 2 2018
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Changements législatifs et règlementaires encadrant les hydrocarbures et les pipelines

Auteur : Ludovic Fraser ×

1. Contexte Le développement de l’industrie du gaz et du pétrole au Québec est l’objet d’une véritable saga au cours de la dernière décennie. D’une part, les réserves d’hydrocarbures exploitables au Québec sont réalisables en grande partie grâce à des […]

décembre 2017 – Volume 5, numéro 4 2017
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    16 décembre 2020

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