1. Introduction Le présent article présente un résumé du Rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie1 (Rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’ONE), publié en mai 20172, et des commentaires préliminaires formulés à l’égard […]
Le 10 mars 2016, un comité de juges de la Cour suprême du Canada, composé du juge en chef McLachlin et des juges Moldaver et Gascon, a accueilli la demande d’autorisation (avec dépens) dans la cause Première nation des Chippewas de la […]
La construction de nouveaux pipelines ou encore l’expansion, le renversement du débit ou le changement de vocation de pipelines existants ont toujours soulevé la controverse au Canada. Ils ont presque toujours mené à des demandes de révision judiciaires ou d’appel. […]
Décision commentée sur : Décision de l’AUC 2014-1351, TransAlta Corporation, TransAlta Energy Marketing Corp., TransAlta Generation Partnership, M. Nathan Kaiser et M. Scott Connelly; Plaintes sur les agissements de l’administrateur de la surveillance du marché, 15 mai 2014. L’Alberta Utilities Commission a statué dans ce qui est probablement le premier des nombreux […]