Aperçu Le 23 octobre 2014, l’Office national de l’énergie (l’« ONÉ » ou l’« Office ») a rendu la décision no 40 (la « décision ») à la suite d’un avis de requête (la « requête ») et d’un avis de question constitutionnelle présentés par Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») […]

Dans une décision rare (de plus de 200 pages), la Cour fédérale du Canada a retiré le permis accordé à Ontario Power Generation (OPG) pour la construction de nouvelles unités de production d’énergie nucléaire sur l’emplacement actuel du complexe nucléaire de […]