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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
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Commentaires

L’arrêt Vavilov de la CSC : Augmentera-t-il le risque réglementaire?

Auteurs : Jonathan Drance, Glenn Cameron et Rachel Hutton ×

En décembre 2019, la Cour suprême du Canada dans l’affaire Vavilov a considérablement remanié le droit du contrôle judiciaire des actions administratives[…]

décembre 2020 – Volume 8, numéro 4 2020
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Articles

Examens de projets énergétiques fédéraux : échéanciers dans la pratique

Auteurs : Jonathan Drance, Glenn Cameron et Rachel Hutton ×

Au cours des dernières années, l’échéancier pour compléter les examens de la règlementation canadienne des grands projets proposés, et particulièrement les évaluations environnementales qui représentent un élément clé du processus d’étude de projet, est devenu un enjeu politique important[…]

septembre 2018 – Volume 6, numéro 3 2018
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