Au moment de mettre sous presse la présente Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, le gouvernement fédéral présente des dispositions législatives qui se traduiront par une restructuration radicale du cadre règlementaire qui entoure les projets énergétiques d’envergure de compétence fédérale, y compris, plus particulièrement, des gazoducs interprovinciaux et internationaux […]
Chaque année, lorsque nous rédigeons la rétrospective, nous sommes étonnés de la mesure dans laquelle le secteur est devenu complexe, pour constater en fin de compte que l’année suivante supplante l’année précédente. Cette année, le sud de la frontière nous a aidé puisque le nouveau président a apporté un changement radical, notamment un programme énergétique […]
Les difficultés qui continuent de toucher la règlementation de l’énergie au Canada sont multidimensionnelles et complexes. Cependant, il convient d’aborder ces difficultés selon trois rubriques générales interreliées, soit l’acceptation publique (ou « licence sociale »), la consultation des Autochtones et les changements climatiques. […]
La législation pour réformer ou « moderniser » le processus d’examen règlementaire fédéral des grands projets d’infrastructure doit être déposée au parlement dans un avenir rapproché, peut-être même cet automne. Peu importe la portée des changements proposés, la législation établira un nouveau […]
La saga du projet Keystone XL à travers les dédales du processus d’examen public américain est désormais bien connue. Malgré les conclusions répétées auxquelles en est venu le Département d’État des États-Unis dans ses évaluations, à savoir que le projet n’entraînerait […]
La règlementation et les politiques canadiennes sur l’énergie sont actuellement dominées par des mesures pour contrer les changements climatiques et par une vaste participation aux processus d’examen des nouveaux projets d’infrastructure énergétique. Ces deux sujets sont directement reliés étant donné […]