Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
Introduction Le secteur du transport d’électricité est un monopole naturel. L’établissement d’une infrastructure exige un investissement majeur. Il faut aussi des connaissances très spécialisées pour planifier le projet et l’intégrer aux réseaux de transport d’électricité existants. En outre, l’infrastructure laisse […]
Les mandats relatifs à l’énergie renouvelable sont souvent accompagnés de politiques de décarbonisation ambitieuses comme le Climate Leadership Plan (plan de lutte contre les changements climatiques axé sur le leadership) de l’Alberta. L’expérience européenne montre que de tels mandats, qui […]
Le système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne (SEQE-UE) est le plus important système de plafonnement et d’échange au monde, englobant tous les pays de l’Union européenne. C’est également l’un des plus problématiques, n’ayant tout simplement pas réussi à […]
Le Canada est l’un des pays signataires de l’Accord de Paris, négocié lors de la Conférence des Parties (COP 21) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en décembre 2015. Dans le cadre de son engagement, le Canada a […]
Introduction Les projets de développement énergétique font parfois face à une puissante opposition à l’échelle locale, dans les collectivités canadiennes. Les entreprises du secteur de l’énergie se sont retrouvées sous la loupe et les organismes de règlementation ont été contraints […]
La règlementation et les politiques canadiennes sur l’énergie sont actuellement dominées par des mesures pour contrer les changements climatiques et par une vaste participation aux processus d’examen des nouveaux projets d’infrastructure énergétique. Ces deux sujets sont directement reliés étant donné […]
Aperçu La décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans Iroquois Falls Power Corporation v Ontario Electricity Financial Corporation2 (Iroquois Falls) suggère que la barre pour avoir gain de cause en cas d’appel en matière d’interprétation contractuelle pourrait être à […]
Cette année, le Nova Scotia Utility and Review Board (« UARB ») a rendu une décision dans deux contestations liées à des projets de production d’énergie éolienne réalisés dans le cadre du programme de tarifs de rachat garantis pour les collectivités de […]