Le 20 mai 2020, la Régie de l’énergie du Canada (REC) a rejeté une demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) visant à obtenir une autorisation de cessation d’exploitation des installations qui font partie du vaste réseau de pipelines et d’installations de NGTL en Alberta et en Colombie-Britannique[…]
En juin 2020, la Cour d’appel du Manitoba a rendu sa décision dans l’affaire Manitoba (Hydro-Electric Board) v Manitoba (Public Utilities Board)[1] et a annulé une directive de la Régie des services publics créant une classe de tarifs spéciaux pour les Premières Nations vivant dans les réserves au Manitoba[…]
Le présent commentaire porte sur deux décisions. La première est la décision de la Cour d’appel de l’Alberta dans l’affaire Fort McKay First Nation v Prosper Petroleum Ltd[1], publiée le 24 avril 2020, qui a conclu que l’organisme de réglementation, l’Alberta Energy Regulator (AER)[…]
Dans des articles et des essais précédents, j’ai expliqué que la vente de franchises publiques pour en tirer un gain privé, sans l’encadrement d’une saine concurrence, a produit une industrie concentrée et complexe que personne ne souhaitait[…]
En octobre 2019, l’Alberta Utilities Commission (l’AUC ou la Commission) a publié deux décisions concernant des demandes d’ATCO Electric Ltd. (AEL) pour le recouvrement des coûts non amortis des biens endommagés ou détruits lors des incendies de 2016 en Alberta[…]
Les distributeurs de gaz naturel au Canada subissent des pressions croissantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les politiques à tous les niveaux de gouvernement imposent des objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES qui appellent directement à une réduction de l’utilisation du gaz naturel[…]