Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
Le 25 février 2019, le personnel de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié son document de travail sur l’analyse comparative fondée sur les activités et les programmes (AAP) des distributeurs d’électricité[…]
Deux affaires récentes ont fait ressortir une grave faiblesse dans la gouvernance du secteur de l’électricité en Ontario. Ces affaires illustrent non seulement les effets négatifs immédiats de l’ingérence du gouvernement dans des affaires précises, mais aussi les dommages plus profonds qu’inflige le rôle du gouvernement à la gouvernance de ce secteur dans son ensemble[…]
L’Alberta a été la première province canadienne à mettre en place un marché de l’énergie électrique restructuré. La structuration du secteur de l’électricité aux fins de concurrence a débouché sur des décisions et des réformes politiques qui ont dissocié les fonctions de production et de vente au détail et les ont transférées aux marchés concurrentiels[…]
Faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, est un bien public essentiel fourni par le secteur de l’électricité du pays[…]
La présente décision concerne le contrat conclu en 1969 entre Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited (« CFL Co. ») et Hydro-Québec qui définit le cadre juridique et financier de la construction et de l’exploitation de la centrale hydroélectrique du cours supérieur du fleuve Churchill au Labrador[…]
Il est question de l’État de Washington dans le présent cas. La Washington Utilities and Transportation Commission a rejeté le projet d’acquisition d’Avista (anciennement Washington Water Power) par Hydro One, le service public contrôlé par le gouvernement de l’Ontario, au Canada. L’ordonnance de décembre 2018 de la Commission soulignait deux problèmes[…]