Rédacteurs en chef À la fin de chaque année, il est toujours utile d’effectuer un retour en arrière et d’analyser les principaux développements survenus dans la réglementation de l’énergie et de cerner les principales difficultés à venir, ce qui, après tout, […]
Introduction L’automne prochain, le 18 novembre 2014, dix années se seront écoulées depuis que la Cour suprême du Canada a rendu deux décisions sources : Nation haïda c. Colombie-Britannique (ministre des forêts), 2004 CSC 73 et Première nation tlingit de […]
Introduction En 2013, le marché nord-américain du gaz naturel a encore une fois été un sujet chaud dans les nouvelles, maintenant ainsi la tendance des dernières années où il a occupé une place centrale dans divers médias. Alors qu’en 2012 […]
Introduction L’établissement des tarifs pour les entreprises locales de distribution (ELD) représente souvent une tâche exigeante tant pour les organismes de réglementation que pour les ELD. Au Canada, la plupart des organismes de réglementation ont recours à une forme de […]
La Cour d’appel du Nouveau-Brunswick a rendu sa décision dans l’affaire Enbridge Gas New Brunswick Limited Partnership et autres c. la procureure généraledu Nouveau-Brunswick pour la province du Nouveau-Brunswick (2013 NBCA 34) le 3 mai 2013. Il s’agissait d’une décision […]
Partout au Canada, les gouvernements provinciaux, que ce soit directement ou par l’entremise d’organisations des achats ou de services publics appartenant aux gouvernements, ont fait l’achat de production d’énergie éolienne de façon très active au cours des cinq dernières années. […]