La Municipalité d’Arran-Elderslie, la Municipalité de Kincardine et le Canton de Huron-Kinloss (collectivement « South Bruce ») ont mené en mars 2015 un processus de demande d’information (DI) concurrentiel pour prospecter le marché en vue de trouver de possibles fournisseurs de services de […]

Le 21 juin 2016, E.L.K. Energy Inc. (« ELK ») a déposé une demande de modification de zone de service en vertu de l’article 74 de la Loi sur la Commission de l’énergie de l’Ontario1, en vue de modifier sa zone de service […]

Le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables a réduit les factures actuelles d’électricité des consommateurs ontariens de 25 %, en vigueur depuis le 1er juillet 20171. Cette réduction est possible grâce à différentes mesures, notamment l’élimination de la portion provinciale de […]

Auteur : Adam White 1 Rédacteurs en chef de journaux et experts de l’industrie ont vivement critiqué les décisions de principe du gouvernement de l’Ontario en matière d’énergie2. Ils font valoir que des faiblesses et des défaillances structurales, sur qui […]

Au cours des 18 derniers mois, le gouvernement fédéral canadien a envisagé une réforme de l’évaluation environnementale (EE). Le gouvernement a déclaré que les objectifs de cette réforme étaient de regagner la confiance du public, de protéger l’environnement, de favoriser […]

1. Introduction Le présent article présente un résumé du Rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie1 (Rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’ONE), publié en mai 20172, et des commentaires préliminaires formulés à l’égard […]