Le nouveau premier ministre désigné, Doug Ford, a annoncé le 15 juin 2018 que l’Ontario ne participerait pas à l’enchère trimestrielle de quotas du programme de plafonnement et d’échange dans le cadre de l’entente de plafonnement et d’échange Californie-Québec-Ontario (système de la Western Climate Initiative [WCI])[…]
Le 22 mars 2018, la Commission de l’énergie de l’Ontario (« CEO ») a publié son Rapport final sur les frais de fixations filaires aux poteaux d’électricité (le « Rapport final ») établissant le montant que les entreprises de télécommunications devront payer pour fixer des systèmes filaires aux poteaux d’électricité […]
S’il est édicté, le projet de loi C-69 apportera d’importants changements à la règlementation de projets d’énergie extracôtière dans le Canada atlantique […]
Le 8 février 2018, après presque deux ans d’examen par un groupe d’experts et un comité parlementaire, le gouvernement libéral fédéral a déposé le projet de loi C-69, la Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois […]
Cette année, l’enquête sur les faits marquants dans l’évolution du droit administratif pertinent au droit et à la règlementation de l’énergie comptait bon nombre de candidats, plusieurs découlant du processus règlementaire lui-même […]
