Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
Le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables a réduit les factures actuelles d’électricité des consommateurs ontariens de 25 %, en vigueur depuis le 1er juillet 20171. Cette réduction est possible grâce à différentes mesures, notamment l’élimination de la portion provinciale de […]
Auteur : Adam White 1 Rédacteurs en chef de journaux et experts de l’industrie ont vivement critiqué les décisions de principe du gouvernement de l’Ontario en matière d’énergie2. Ils font valoir que des faiblesses et des défaillances structurales, sur qui […]
L’Office national de l’énergie (ONE) règlemente les pipelines d’hydrocarbure interprovinciaux et internationaux ainsi que les lignes de transport d’électricité depuis près de 60 ans. Sa loi habilitante, la Loi sur l’Office national de l’énergie (LONE)1, indique qu’il a l’obligation de s’assurer, […]
Au cours des 18 derniers mois, le gouvernement fédéral canadien a envisagé une réforme de l’évaluation environnementale (EE). Le gouvernement a déclaré que les objectifs de cette réforme étaient de regagner la confiance du public, de protéger l’environnement, de favoriser […]
1. Introduction Le présent article présente un résumé du Rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie1 (Rapport du Comité d’experts sur la modernisation de l’ONE), publié en mai 20172, et des commentaires préliminaires formulés à l’égard […]
La législation pour réformer ou « moderniser » le processus d’examen règlementaire fédéral des grands projets d’infrastructure doit être déposée au parlement dans un avenir rapproché, peut-être même cet automne. Peu importe la portée des changements proposés, la législation établira un nouveau […]
La saga du projet Keystone XL à travers les dédales du processus d’examen public américain est désormais bien connue. Malgré les conclusions répétées auxquelles en est venu le Département d’État des États-Unis dans ses évaluations, à savoir que le projet n’entraînerait […]
Contexte La récente décision de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) concernant l’indication des frais liés au système de plafonnement et d’échange sur les factures des consommateurs a fait quelques vagues1. Dans une décision sur la façon dont les […]