Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
1. Contexte Le développement de l’industrie du gaz et du pétrole au Québec est l’objet d’une véritable saga au cours de la dernière décennie. D’une part, les réserves d’hydrocarbures exploitables au Québec sont réalisables en grande partie grâce à des […]
La liaison entrera en vigueur le 1er janvier 2018 L’Ontario prévoit se joindre au marché du carbone Québec-Californie le 1er janvier 2018, en vertu d’une entente d’harmonisation et d’intégration (entente de liaison) annoncée le 22 septembre1. Le ministère de l’Environnement […]
1. Introduction Les décisions rendues par la Cour suprême du Canada en juillet 2017 dans deux affaires concernant l’obligation de consulter, mettant en cause l’Office national de l’énergie (ONE), la Première Nation Chippewas de la Thames et le Hameau de Clyde […]
Introduction : l’avenir de l’énergie du Canada De nombreux facteurs détermineront l’avenir de l’énergie du Canada au cours des prochaines décennies. La tarification du carbone et les engagements en matière de climat, l’évolution constante des marchés énergétiques internationaux, les avancées technologiques […]
Les difficultés qui continuent de toucher la règlementation de l’énergie au Canada sont multidimensionnelles et complexes. Cependant, il convient d’aborder ces difficultés selon trois rubriques générales interreliées, soit l’acceptation publique (ou « licence sociale »), la consultation des Autochtones et les changements climatiques. […]
La Municipalité d’Arran-Elderslie, la Municipalité de Kincardine et le Canton de Huron-Kinloss (collectivement « South Bruce ») ont mené en mars 2015 un processus de demande d’information (DI) concurrentiel pour prospecter le marché en vue de trouver de possibles fournisseurs de services de […]
Le 21 juin 2016, E.L.K. Energy Inc. (« ELK ») a déposé une demande de modification de zone de service en vertu de l’article 74 de la Loi sur la Commission de l’énergie de l’Ontario1, en vue de modifier sa zone de service […]
La nouvelle Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables1 (LPOFEE), qui a reçu la sanction royale le 1er juin 2017, bouleverse la manière dont la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) surveille les tarifs payés par les […]