Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
Ce n’est pas tous les jours qu’une décision d’un organisme de réglementation de l’énergie se retrouve devant la Cour suprême du Canada. Il est encore plus rare que ce soit deux décisions provenant de différentes provinces, portant essentiellement sur la […]
Décision commentée sur : Décision de l’AUC 2014-1351, TransAlta Corporation, TransAlta Energy Marketing Corp., TransAlta Generation Partnership, M. Nathan Kaiser et M. Scott Connelly; Plaintes sur les agissements de l’administrateur de la surveillance du marché, 15 mai 2014. L’Alberta Utilities Commission a statué dans ce qui est probablement le premier des nombreux […]
L’importance de la décision récente rendue par la Cour suprême du Canada (« CSC ») dans l’affaire Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique, 2014 CSC 44 (la « décision ») n’est pas passée inaperçue. En effet cette décision a été qualifiée d’historique, de moment décisif et faisant office de jurisprudence. Historique? Oui […]
Dans une décision rare (de plus de 200 pages), la Cour fédérale du Canada a retiré le permis accordé à Ontario Power Generation (OPG) pour la construction de nouvelles unités de production d’énergie nucléaire sur l’emplacement actuel du complexe nucléaire de […]
Michael Trebilcock, professeur de droit à l’Université de Toronto, vient de publier son 29e livre (à un ou deux livres près) intitulé Dealing with Losers. Michael, éminent professeur universitaire de droit et d’économie politique, a, depuis la publication de son […]
L’exploitation du gaz naturel et du pétrole au moyen du forage horizontal et de l’hydrofracturation (« fraccing » ou « fracking », selon ce que l’on en pense) est l’un des événements les plus révolutionnaires et controversés des cent dernières années de l’histoire de […]
Introduction Les marchés de l’électricité comportent nécessairement des interfaces complexes entre les soumissions de prix/quantité des participants et les multiples règles et processus nécessaires au fonctionnement du système d’une manière qui assure l’équilibre entre l’offre et la demande en temps […]