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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
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Recensions

Aperçu du rapport de Navigant Consulting : « Existe-t-il une certaine souplesse pour adapter le paysage actuel de la réglementation des services publics au Canada? De la nécessité d’entamer une conversation »

Aperçu du rapport de Navigant Consulting : « Existe-t-il une certaine souplesse pour adapter le paysage actuel de la réglementation des services publics au Canada? De la nécessité d’entamer une conversation »

Auteur : Francis Bradley ×

Faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, est un bien public essentiel fourni par le secteur de l’électricité du pays[…]

mars 2019 – Volume 7, numéro 1 2019
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Commentaires

CHURCHILL FALLS (LABRADOR) CORPORATION LIMITÉE ET HYDRO-QUÉBEC 2018 CSC 46

Auteur : David MacDougall ×

La présente décision concerne le contrat conclu en 1969 entre Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited (« CFL Co. ») et Hydro-Québec qui définit le cadre juridique et financier de la construction et de l’exploitation de la centrale hydroélectrique du cours supérieur du fleuve Churchill au Labrador[…]

mars 2019 – Volume 7, numéro 1 2019
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Commentaires

La Capital Power Corporation ou le débat sur les pertes en ligne de l’Alberta

Auteur : Gordon E. Kaiser ×

La question du traitement localisé des pertes sur les lignes de transport d’électricité (pertes en ligne) est débattue depuis longtemps en Alberta[…]

mars 2019 – Volume 7, numéro 1 2019
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Articles

Rejet de la fusion : Le bon sens de Washington

Auteur : Scott Hempling ×

Il est question de l’État de Washington dans le présent cas. La Washington Utilities and Transportation Commission a rejeté le projet d’acquisition d’Avista (anciennement Washington Water Power) par Hydro One, le service public contrôlé par le gouvernement de l’Ontario, au Canada. L’ordonnance de décembre 2018 de la Commission soulignait deux problèmes[…]

mars 2019 – Volume 7, numéro 1 2019
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Articles

Le stockage de l’électricité en Amérique du Nord

Auteurs : Paul Kraske, Milosz Zemanek, Henry Ren et Tim Pavlov ×

Le stockage de l’énergie est considéré par certains comme le « Saint Graal » de la technologie de l’énergie[…]

mars 2019 – Volume 7, numéro 1 2019
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Articles

ALÉNA 2.0 : APPROFONDIR – L’IMPACT DE L’ACEUM/USMCA SUR LES INTERVENANTS DU SECTEUR ÉNERGÉTIQUE CANADIEN

Auteurs : John M. Weekes, Darrel H. Pearson, Lawrence E. Smith Q.C. et Margaret M. Kim ×

Le 30 novembre 2018, après 14 mois de âpres négociations, des représentants des États-Unis, du Mexique et du Canada ont signé l’ALÉNA 2.0, connu sous le nom d’« Accord États-Unis-Mexique-Canada » (AEUMC), ou par son appellation officielle au gouvernement du Canada, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)[…]

mars 2019 – Volume 7, numéro 1 2019
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Articles

Évolution du droit administratif pertinent au droit et à la réglementation de l’énergie en 2018

Auteur : David J. Mullan ×

À bien des égards, 2018 a été une année charnière dans la jurisprudence en droit administratif de la Cour suprême du Canada.[…]

mars 2019 – Volume 7, numéro 1 2019
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Éditorial

ÉDITORIAL

Auteurs : Rowland J. Harrison, c.r. et Gordon E. Kaiser ×

Chaque année, lorsque nous rédigeons la rétrospective, nous sommes confrontés aux mêmes problèmes. La première question sur la liste est toujours celle des pipelines. Dans la rétrospective de 2016, la première rubrique était « Fini les retards avec les pipelines »[…]

mars 2019 – Volume 7, numéro 1 2019
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